Cadre de vie /
Assainissement

Assainissement

L'assainissement individuel

Assainissement individuelVoir l'image en grand Assainissement individuel

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, elle doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif. L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des eaux usées tout en protégeant l'environnement.

Les communes ont l’obligation d’assurer la vérification des assainissements individuels. Les 16 communes du Pays de Saint-Marcellin ont transféré cette compétence à la communauté de communes en créant le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

L'assainissement collectif

assainissementVoir l'image en grand assainissement

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés. Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées. Il existe 2 types de réseau :

  • le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluvialesle réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales.
  • Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel que les eaux dites "propres".

(source : Service Public.fr)

Le tarif de l'assainissement collectif

Assainissement Voir l'image en grand AssainissementParticipation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Pour tout nouveau raccordement, le bénéficiaire doit s’acquitter de la PFAC, prévue par le Code de la Santé Public et instaurée par la délibération du 11 décembre 2012 :

 - Pour les constructions existantes lors de la mise en service du réseau :

Construction à usage de logement : 600€ par logement.

Autres locaux (bureaux, commerces, artisanat…) : 600€ par local. Le fait générateur de la taxe sera la mise en service du réseau.

 - Pour les constructions nouvelles :

Construction, réhabilitation à usage de logement : Jusqu’à 100m² de surface de plancher : 3000 € par logement.

Pour chaque m² supplémentaire : 25€/m².

- Extension de construction à usage de logement :

Jusqu’à 100m² de surface de plancher : pas de contribution.

Au-delà de 100m² : 25€/m² de surface créée.

Autres locaux (hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie) :

Jusqu’à 100m² de surface de plancher : 3000€ par local.

Pour chaque m² supplémentaire : 25€/m².

Les surfaces d’entrepôt, de stockage et d’atelier ne seront pas comptabilisées.

Le fait générateur sera le raccordement au réseau collectif.

Coût de la collecte et du traitement Abonnement : 60 € HT/an.

- Collecte et traitement des eaux usées : 1,50 € HT/m3 d’eau potable consommée. - Ces contributions annuelles seront appelées à partir de la mise en service du réseau, que vous ayez ou non réalisé vos travaux de raccordement.

Comment se raccorder à l'assainissement collectif

Réglement de l'assainissement collectif

l'assainissement collectif (FAQ)

Voir l'image en grandMars 2013 : le réseau d’assainissement est maintenant en service. Environ 460 abonnés sur les 770 raccordables à terme pourront prochainement se connecter.

Le réseau collectif peut-il recevoir toutes les eaux ?

NON. Seules les eaux usées (cuisine, machine à laver, toilette et salles de bains) doivent être déversées. Les eaux pluviales ou les eaux de piscine sont infiltrées dans les terrains par des puits perdus. Des eaux « parasites » ont déjà été détectées dans le réseau : le service des eaux va entreprendre des contrôles afin de repérer les habitations en infraction.
Les rejets d’eaux industrielles et de produits toxiques (huiles de vidange, friteuse, acide, produits pharmaceutiques, peintures, solvants…) sont interdits.


Est-ce que je dois obligatoirement me raccorder ?

Chaque maison se trouvant dans une zone d’assainissement collectif a l’obligation de se connecter, même si son installation individuelle est aux normes. C’est le schéma directeur d’assainissement validé par enquête publique en 2006 qui détermine les différentes zones (consultable en mairie).

Quand puis-je me connecter ?

Dès que vous recevez le courrier officiel de la Mairie notifiant la mise en service du réseau. Chaque propriétaire dispose alors d’un délai de deux ans pour se connecter.

Qui va faire les travaux dans ma propriété ?

Le propriétaire. La commune a l’obligation de poser une boite de branchement en limite du domaine public. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau communal sont à la charge exclusive du propriétaire de l'habitation. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise choisie librement par le propriétaire.

Que vais-je devoir payer ?

Deux mois après la réception du courrier indiquant la mise en service du réseau, chaque propriétaire recevra une facture pour sa participation aux travaux de 600 € par logement. Les personnes souhaitant bénéficier de délais de paiement doivent venir retirer un formulaire en mairie ou se rendre directement à la perception de Saint-Marcellin.
Il est précisé que les personnes qui souhaitent utiliser le délai légal de 2 ans avant de se connecter, devront tout de même assumer les charges liées à l’assainissement dès la mise en service du réseau (abonnement et coût au m3 selon les tarifs votés par le Conseil Municipal).

Je n’ai pas l’obligation de me relier, est-ce que je vais devpayer le service d’assainissement collectif ?

NON. L’eau potable et l’assainissement font l’objet de facturations distinctes. Les maisons en assainissement non collectif ne paieront donc que leur abonnement et leur consommation d’eau potable. Par contre, les installations de ces habitations sont contrôlées par le service du SPANC et le cas échéant, devront être mises aux normes selon les règles en vigueur. Ce contrôle est payant ; son prix est fixé par la communauté de communes.

Pour tous renseignements sur votre connexion au réseau ou la mise en place de ce nouveau service, contactez le secrétariat de mairie.