Cadre de vie /
Parc solaire

Parc solaire

Un projet sous le soleil

Terrain vagueVoir l'image en grand Terrain vague le Savey

Depuis près de 18 ans, la zone du Savey était dans l’attente d’une éventuelle exploitation. Le Conseil Municipal vient de se prononcer en faveur d’un projet de parc photovoltaïque. Une mise en service possible dès la fin 2010...

Capter l’énergie solaire et la transformer en électricité est le choix qu’a fait le conseil municipal lors de sa séance du 2 juin 2009 afin de valoriser la zone d’activités du Savey. Le projet a été confié à SOLAIRE DIRECT, énergéticien spécialisé dans l’énergie solaire. Ce parc, le premier du département de l’Isère, pourrait être mis en service dès la fin 2010.

Le parc du Savey

Terrain vagueVoir l'image en grand Terrain vague Le Savey

A la fin des années 80, la zone du Savey d’une quinzaine d’hectares, située à 1 km au nord-est du Village, avait été utilisée comme plateforme de stockage et de préparation des matériaux de construction de l’autoroute A49. A l’issue des travaux, les propriétaires et la municipalité ont fait le choix de conserver le terrain en l’état dans le but de développer une zone d’activités économiques. Mais depuis, aucun projet n’avait vu le jour.

Pour une éventuelle commercialisation, cette zone aurait nécessité des aménagements coûteux de viabilisation et de sécurisation routière. Que ce soit dans le cadre de projets intercommunaux ou privés.

Le choix de solaire Direct

parc solaireVoir l'image en grand Parc solaire

La volonté de poursuivre dans la voie du photovoltaïque a été confirmée par le Conseil Municipal et un appel à projet a été lancé auprès de différents acteurs du secteur des énergies renouvelables. Trois candidatures sérieuses ont été recueillies et comparées minutieusement. A l'issue de cette procédure l’entreprise Solaire Direct a été retenue.

Premier opérateur français d’électricité dédié à l’énergie solaire, la société produit des modules photovoltaïques et met en œuvre des offres clé en mains.

La société compte parmi ses actionnaires Demeter (fonds parrainés par la Caisse des Dépôts), TechFund, Schneider Electric Ventures et plusieurs mutuelles d’assurances (dont la Macif, l’UMR et l’AGPM). Elle compte 150 collaborateurs en France.

Caractéristiques et volume de production

Panneaux solaireVoir l'image en grand Panneaux solaireLe Grenelle de l’environnement adopté dernièrement par le gouvernement a fixé un certain nombre d’objectifs et notamment celui de diversifier le bouquet énergétique et d’atteindre d’ici à 2020, un objectif de 23% minimum d’énergie renouvelable.

Ce projet, qui s’inscrit dans la droite ligne du Grenelle, prévoit l’installation de plus de 25 000 panneaux solaires. 7 Giga-WH d’électricité propre et douce seront produites. A titre comparatif, cette production représente la consommation annuelle de 2 000 foyers, soit 245 % des besoins de la commune.

De part sa production d’électricité propre, il permettra chaque année d’éviter l’émission de 2 600 tonnes de CO2, soit la totalité des émissions annuelles de CO2 des habitants de Saint-Hilaire du Rosier lors de leurs déplacements en voiture.

Les études techniques permettront prochainement de dire si l’électricité produite pourra être directement injectée dans le réseau EDF ou si une ligne sera enterrée jusqu’au poste source de Saint Marcellin.

L’infrastructure nécessaire est colossale : le parc du Savey, ce sera plus de 490 tonnes de modules photovoltaïques (verre, tedlar, silicium, aluminium), 224 tonnes de structures porteuses (aluminium) et 140 tonnes de locaux techniques (béton, cuivre et appareillage électrique).

Le budget prévisionnel de ces installations est estimé par Solaire Direct à plus de 20 000 000 € HT.

Les incidences sur les finances communales

PanneauxVoir l'image en grand PanneauxOutre l’aspect positif de ce projet pour l’environnement et l’ensemble du Sud-Grésivaudan, les retombées économiques sur les finances communales ne seront pas négligeables : taxe professionnelle et mécénat représenteront une enveloppe de 95 à 115 000 € par an, soit plus de 10% de ressources supplémentaires.

Le montage juridique du projet prévoit que les terrains soient loués à l’entreprise Solaire direct qui réalise les investissements et exploite le parc. Pour cela, la commune, propriétaire actuellement de moins de 25 % de la superficie totale, doit acquérir l’ensemble du foncier. Monsieur le Maire a donc proposé aux différents propriétaires d’acheter leur terrain au prix de 5 €/m² pour un montant total d’investissement hors frais de notaire de 580 005 €. Tous les propriétaires ont accepté l’offre et ont signé envers la commune une promesse unilatérale de vente. La commune réalisera un prêt sur 20 ans afin de financer ces acquisitions.

Chaque année, la commune percevra un loyer de 3 000 €/ha, soit 42 750 € pour l’ensemble de la zone qui permettront de couvrir l’annuité du prêt souscrit pour l’achat des terrains.

Par ailleurs, un partenariat sera établi avec l’entreprise Solaire direct. La commune, à travers une convention de mécénat, percevra annuellement la somme de 30 000 €. Cette somme participera aux actions menées dans les domaines associatifs, sociaux ou environnementaux. Enfin, la taxe professionnelle payée par l’entreprise devrait rapporter chaque année entre 65 et 85 000 € (montants prévisionnels), sans compter d’éventuelles compléments de l’Etat.

Quelle compensation en cas de suppression de la taxe professionnelle ?

Depuis quelques mois, la fin de la taxe professionnelle est annoncée. La réforme des collectivités locales devrait fixer prochainement les modes de compensation aux collectivités. Toutefois, dans le cadre de ce projet, la municipalité a négocié avec Solaire direct que les loyers soient réévalués en cas de suppression de cet impôt.

Le contrat avec EDF et Solaire Direct et......... aprés

Raccordement électriqueVoir l'image en grand Raccordement électrique

Après cette période, le prix de rachat de l’électricité n’est plus garanti. Selon son évolution, l’entreprise fera le choix de poursuivre l’exploitation (à l’identique ou en renouvelant les installations) ou bien le site sera démantelé comme le prévoit une clause du contrat de bail qui liera la commune à Solaire direct.

L’entreprise adhère à la démarche PV cycle qui prévoit l’obligation d’acheminer les panneaux dans des filières de recyclage appropriées. Après démantèlement, la commune, propriétaire unique du site, pourra disposer librement de la zone pour de nouveaux projets...