Vie associative /
Mode d'emploi

Mode d'emploi

Cette rubrique contient les éléments pour la création et l’animation d'une association.
Elle informe des démarches administratives à effectuer auprès des différents organismes habilités.

Boite à outils

Outils pratiques pour expliquer les démarches de gestion et de développement d'une association.

Fiche pratique no1 : Régime fiscal des associations

Fiche pratique no2 : Organiser ses manisfestations

Fiche pratique no3 : Gérer ses comptes

Fiche pratique no4 : Régler les droits SACEM : Manifestation avec fond sonore musical - Repas en musique (Hors réveillon) - Bal - Séance dansante

Fiche pratique no5 : Questions diverses sur une association

Fiche pratique no6 : Guide du Mécénat

Fiche pratique no7 : Décret sur la législation des lotos associatifs

Fiche pratique no8 : Note sur le sport dans la loi NOTRe

Créer son association

La loi 1901 définit l’association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »

Les démarches à effectuer

Le contenu des statuts

Modèle avec "membres fondateurs"

Modèle avec "direction collégiale"

Convention de mise à disposition de locaux communaux

Formulaire Création d'une association (déclaration préalable)

Formulaire Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Administrer son association

Les valeurs, la nature du projet et l’énergie déployée sont les premières qualités requises pour assurer le succès de l’association.

L'assemblée générale