Voir l'image en grand

Vie Communale

Publié le Mercredi 08 février 2017

Documents consultables en mairie pendant un an (8 février 2018) ou par téléchargement.

PLAN LOCAL d’URBANISME

Les enquêtes publiques du PLU et du zonage de l'assainissement ont été menées conjointement. Rappel des grandes dates de l'élaboration du PLU :

- Décision du Conseil municipal du 16 juillet 2010 (lancement du PLU)

- Décision du conseil municipal du 18 février 2016 (arrêt)

- Décision du Tribunal administratif n° E16000092/38 du 20 avril 2016

- Arrêté du maire de Saint-Hilaire-du-Rosier n° 17/2016 du 4 juillet 2016

Le dossier du PLU établi par le commissaire enquêteur comprend les pièces suivantes :

Projet de PLU : PLU Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Projet de Zonage d’assainissement : ZA Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Projet de Zonage d’assainissement & Projet de PLU : Rapport du commissaire enquêteur (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3)

Annexe 1 : Évaluation du MeR-ZA (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3)

Annexe 2 : Évaluation du MeR-PLU (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6)

Annexe 3 : Arbitrages discutables entre zone A et Zone U

Annexe 4 : Corrélations étonnantes entre variations du zonage et qualités des élus

Annexe 5 : Note du commissaire sur le choix de classer les secteurs « Le Creux » et « Les Cares » en zone d’assainissement collectif

Annexe 6 : Propositions d’illustrations pour le règlement

Annexe 7 : Extraits de contributions du public relatives aux arbitrages de zonage

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38840 Saint-Hilaire du Rosier
Retour à la liste

Partage

 |