Déclaration Pertes de fonds Neige 14 et 15 novembre 2019

Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, la commune de Saint-Hilaire du Rosier a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds sur culture pérennes et clôtures suite aux chutes de neige des 14 et 15 novembre 2019.

L'arrêté ministériel est affiché en mairie.

Les demandes d'indemnisation se font par le biais de la téléprocédure TéléCALAM, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 10 juin 2020 au 10 juillet 2020.

Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, et choisir les onglets suivants : Exploitation agricole → Demander une indemnisation calamités agricoles → § Téléprocédure → accèder directement et en toute sécurité à TéléCALAM

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est à votre écoute.
Contact Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou sur la boite courriel : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr