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Vos démarches d'Urbanisme en ligne

Vos démarches d’urbanisme en ligne


À partir du 1er janvier 2022, votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Les avantages de ce nouveau service :
- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée,
- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne,
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Vous trouverez ci-dessous un guide pratique et le lien vers le site internet.

La déclaration préalable

  • tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante : ouverture de fenêtres, ravalement de façade, installation de panneaux solaires…

  • tous les travaux (intérieurs ou extérieurs) sur une construction existante et créant une nouvelle surface de plancher comprises entre 2 et 20m2.

  • toute nouvelle construction sur la parcelle d’une surface inférieure à 20m2 : abri de jardin, cuisine d’été, auvent…

  • le changement de destination d’un garage en pièce d’habitation si la surface concernée est supérieure à 10m2.

  • les clôtures

  • l’installation de piscine enterrée non couverte

Le formulaire de déclaration préalable est disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Il doit être déposé en Mairie avec l’ensemble des pièces nécessaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….

Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en Mairie du dossier complet.

Cette autorisation est valable 2 ans.

Le permis de construire

  • construction d’une maison individuelletoute construction supérieure à 20m2

  • construction d’une maison individuelletoute construction supérieure à 20m2

  • extension de plus de 20m2 d’un bâtiment existant

  • installation de piscine fixe couverte d’une hauteur supérieure à 1m80

Le formulaire de permis de construire est disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Il doit être déposé en Mairie avec l’ensemble des pièces nécessaires en 4 exemplaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….

Le délai d’instruction est de 2 mois pour les dossiers complets (qui peut être porté à 3 mois en cas de pièces manquantes).

La durée de validité du permis est de 2 ans.