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PLU

Lancement de l'enquête publique

Le projet de PLU est arrivé à sa 4ème et dernière étape.

Du 25 juillet au 23 septembre 2016, il fera l’objet d’une enquête publique.

Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en mairie :
• jeudi 4 août 2016 de 14h à 18h
• mardi 23 aout 2016 de 9h et 13h
• samedi 10 sept. 2016 de 9h à 13h
• mercredi 14 sept. 2016 de 14h à 18h
• lundi 19 sept. 2016 de 9h et 13h
• vendredi 23 sept. 2016 de 9h à 13h


Les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou être adressées par lettre ou courriel (communication@saint-hilaire-durosier.fr) à Monsieur le Commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Hilaire.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur devraient être remis fin octobre. Ils pourront être consultés ultérieurement en mairie, pendant une année.

Avis d'enquêtes publiques conjointes à télécharger ici

Comprendre un plan de zonage

Voir l'image en grand

Lundi 19 janvier 2015, les habitants intéressés ont pu participer à une mise en situation pour comprendre comment sont élaborés un plan de zonage et un règlement d'urbanisme, 3ème étape du PLU de la commune.

Présentation du PADD revisité par les habitants et les élus

Voir l'image en grandLundi 15 décembre 2014, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a fait l'objet d'une présentation à la population à la salle des fêtes de la Gare.

Le public s'est déplacé en nombre et le maire, Olivier Feugier accompagné de l'adjoint à l'urbanisme, Emmanuel Escoffier ont présenté les grandes orientations de ce PADD nécessaire à la constitution du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et qui remplacera l’ancien POS.

Cette nouvelle version du PADD a été modifiée lors des ateliers thématiques auxquels ont participé les habitants intéressés.

Le cabinet EPODE en a réalisé une synthèse pour cette présentation.

Ateliers thématiques avec les habitants

Réflexions sur l’avenir de la commune.

Compte tenu des enjeux importants, une participation des habitants est indispensable pour réfléchir ensemble à l'évolution de notre commune avant toute décision.

Vendredi 3 octobre 2014, à la salle Doyon, eu lieu le 1er atelier thématique pour lélaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) nécessaire à la constitution d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplacera l’ancien POS.

Deux groupes d'habitants se sont formés et chacun a réfléchi à l'avenir de la commune sur les aspects économie et logements ainsi que sur les équipements et les déplacments. Eve MEUNIER urbaniste du cabinet EPODE et Heinrich THIELMANN, architecte ont animé les deux groupes de travail.

Une synthèse de ces travaux ainsi que le nouveau PADD seront présentés en fin d'année 2014

Travaux / Aménagements

Améliorer son habitat ou construire c’est bien mais en respectant les règles d’urbanisme c’est mieux. Quelles formalités pour quels travaux ?

MAI 2014 : TRAVAUX DE VOIRIE QUARTIER DE PRE DE VACHERE

Réfection de la voirie, très attendue par les habitants du quartier

La déclaration préalable

  • tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante : ouverture de fenêtres, ravalement de façade, installation de panneaux solaires…

  • tous les travaux (intérieurs ou extérieurs) sur une construction existante et créant une nouvelle surface de plancher comprises entre 2 et 20m2.

  • toute nouvelle construction sur la parcelle d’une surface inférieure à 20m2 : abri de jardin, cuisine d’été, auvent…

  • le changement de destination d’un garage en pièce d’habitation si la surface concernée est supérieure à 10m2.

  • les murs de clôture

  • l’installation de piscine enterrée non couverte

Le formulaire de déclaration préalable est disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Il doit être déposé en Mairie avec l’ensemble des pièces nécessaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….

Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en Mairie du dossier complet.

Cette autorisation est valable 2 ans.

Le permis de construire

  • construction d’une maison individuelletoute construction supérieure à 20m2

  • construction d’une maison individuelletoute construction supérieure à 20m2

  • extension de plus de 20m2 d’un bâtiment existant

  • installation de piscine fixe couverte d’une hauteur supérieure à 1m80

Le formulaire de permis de construire est disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Il doit être déposé en Mairie avec l’ensemble des pièces nécessaires en 4 exemplaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….

Le délai d’instruction est de 2 mois pour les dossiers complets (qui peut être porté à 3 mois en cas de pièces manquantes).

La durée de validité du permis est de 2 ans.

Important

Il est nécessaire avant tout projet de se renseigner en Mairie sur les règles du Plan d’Occupation des Sols en application sur la commune. Chaque parcelle est située dans une zone ayant des règles particulières de construction. C’est pourquoi avant de déposer votre dossier, il est recommandé de se renseigner sur la zone de votre parcelle et du règlement en vigueur.

Pour plus de détails sur ces formalités, contacter le secrétariat de Mairie ou les services de la DDT à Saint-Marcellin.